Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 60.58
Versions de la disposition

Texte complet
60.58. La Société transmet au titulaire de l’immatriculation proportionnelle et aux autorités administratives auprès desquelles des véhicules routiers du parc de véhicules routiers sont immatriculés proportionnellement ou sur le territoire desquelles des véhicules routiers de ce parc ont cumulé du kilométrage les conclusions révisées de la vérification conformément à l’article 60.54.
D. 786-2003, a. 30.
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